Arrêté du 30 octobre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

J.O. 256 du 1 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200045A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 octobre 2002, M. Jean-Yves Perrot, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2002.